Arrêté du 2 novembre 2005 fixant la date des élections au conseil d'administration de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Arras-Douai <BR>

J.O. 268 du 18 novembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 2 novembre 2005 fixant la date des élections au conseil d'administration de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Arras-Douai

NOR : SANS0524021A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 2 novembre 2005, l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Arras-Douai est fixée au 3 janvier 2006.